Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks, formations vidéo, guides PDF) effectuées par Formabat, SARL au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS Versailles 384 166 294, dont le siège social est situé 79 rue de la Gare, 78370 Plaisir, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client ».

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des contenus numériques : ebooks au format PDF, formations vidéo, et packs combinant plusieurs formats. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche dans la boutique en ligne. Le Vendeur s’engage à présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le site internet du Vendeur en ajoutant les produits souhaités à son panier, puis en validant sa commande et son paiement. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Les produits numériques sont livrés par e-mail et/ou rendus disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Le Client est responsable de la bonne saisie de son adresse e-mail. En cas d’erreur d’adresse, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-réception.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

Toutefois, le Vendeur offre une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date d’achat. Pour en bénéficier, le Client doit en faire la demande par e-mail à contact@formabat.site.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit numérique confère au Client un droit d’utilisation personnel et non cessible. Le Client s’interdit de reproduire, distribuer, revendre ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus acquis.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par le Client des produits acquis. Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous : contact@formabat.site ou par courrier à 79 rue de la Gare, 78370 Plaisir.